Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture par le Parlement. Une mobilisation sans précédent pour le développement durable.
1 - Batiment : Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
2 - Urbanisme : Harmoniser les documents d’orientation et de planification, notamment établis à l’échelle de l’agglomération.
3 - Transports : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 et réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures.
4 - Energies : Contribuer à l’objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre.
5 - Biodiversité : Maintenir et développer la biodiversité.
6 - Eau : Atteindre ou conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines.
7 - Agriculture : Initier et accélérer la transformation de l’agriculture.
8 - Recherche : Un effort national de la recherche.
9 - Risques, Santé et environnement : Prendre en compte la politique environnementale comme une composante de la politique de santé.
10 - Déchets : Renforcer la politique de réduction des déchets.
11 - Etat exemplaire : L’état doit, comme toute collectivité publique, tenir compte des conséquences sur l’environnement des décisions qu’il prend.
12 - Gouvernance, formation et information : Mettre en place de nouvelles formes de gouvernance, mieux informer le public et généraliser la formation au développement durable.
13 - Dispositions propres à l’Outremer : Faire des territoires français d’outre-mer des territoires d’excellence environnementale.
Grenelle.PDF
